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Termes & Conditions

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Conditions de réservation Riviera Villages - PRAIRIES DE LA MER

***SÉJOURS INDIVIDUELS LES PRAIRIES DE LA MER *** 

PRAIRIES DE LA MER - 1910 Route Du Littoral 83310 GRIMAUD France - tel +33(0)4 94 79 09 09 - fax +33(0)4 94 79 09 10 - www.riviera-villages.com - prairies@riviera-villages.com - Camping ***** - 1118 emplacements - Décision de classement Atout France en date du 18 mai 2017 et valable jusqu’au 18 mai 2022. 

SIRET n° 602 037 640 00029 / APE 552C - Forme : Société Anonyme à Conseil
d’administration - Capital social : 80.512,14 euros - Siège social : Quartier Saint Pons-Les-Mures 83310 GRIMAUD - N° RCS Fréjus : 602 037 640 - N° TVA Intracommunautaire : FR 92 602 037 640 00029
Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par PRAIRIES DE LA MER, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 25 novembre 2019 au 11 octobre 2020, pour des séjours se déroulant du 4 avril au 11 octobre 2020. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve à nos conditions générales.
Le Client reconnaît et déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations définies par les présentes et proposées par PRAIRIES DE LA MER.
Il déclare avoir pris connaissance des présentes.
Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par PRAIRIES DE LA MER . Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

PREAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants dudit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société PRAIRIES DE LA MER et ses clients, de fixer leurs obligations respectives. Le fait pour la société PRAIRIES DE LA MER de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation.
Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société PRAIRIES DE LA MER, ces

conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative. 

PRESTATIONS, RESERVATIONS, TARIFS

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS
• Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.riviera-villages.com. Dès le 25 novembre 2019, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 79 09 09. 
Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation.  Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de PRAIRIES DE LA MER ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 30% par PRAIRIES DE LA MER .
• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après réception soit du contrat de réservation dûment complété et signé, soit après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.
• Les réservations ne lient PRAIRIES DE LA MER , que si  PRAIRIES DE LA MER les a acceptées, ce que PRAIRIES DE LA MER est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, PRAIRIES DE LA MER propose des séjours à vocation familiale, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, PRAIRIES DE LA MER se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à un usage raisonnable, contraire à un usage uniquement « touristique ». Le client s’engage à ne pas y élire domicile, n’y exercer aucune activité professionnelle.
• Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1.
• Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 30 % du prix TTC du séjour et nous parvenir dans un délai maximum de 72 heures à compter de votre réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. Le solde du prix devra être acquitté au plus tard 30 jours avant votre date d’arrivée. Ainsi : 

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 30 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du

début du séjour au village.
*** Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village. 

ATTENTION : Passé ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.
À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. 
Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refusée. En cas d’inscription moins de trente jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette
réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales ou portées oralement à votre connaissance.
Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. Des suppléments en cas de sur-occupation du logement, c’est-à-dire d’occupation supérieure à la capacité standard d’occupation, sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.
• ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.

2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR
Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du bon de réservation : par chèques bancaires, chèques vacances : La Société PRAIRIES DE LA MER a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Pour tout paiement par chèque vacances aucun rendu monnaie ne sera possible. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par PRAIRIES DE LA MER sont sous la responsabilité
du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde. En cas d’annulation, le remboursement éventuel se fera par : chèque bancaire, cartes
bancaires : Visa, Mastercard ou par virement bancaire. 

Attention : En cas de paiement par chèque vacances aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

3 - TARIFS
3.1 : Tarifs et taxes de séjour 

• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. PRAIRIES DE LA MER ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.
• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2020. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros. La taxe de séjour concerne les personnes de plus de 18 ans (à partir du 01/01/2019 : 0.66 euro à Grimaud).
• Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.
• Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de sa réservation. Le tarif affiché, et précédé de la mention « à partir de », est le tarif le plus avantageux disponible sur la période d’ouverture de l’établissement. Ce tarif sera revu à la hausse par la combinaison de deux critères :
-    Selon la période réservée, et le niveau de remplissage de l’établissement, un coefficient multiplicateur dynamique propre à chaque période sera appliqué ;
-   L’anticipation de la réservation offre une bonification, qui ne saurait faire descendre le tarif en dessous du tarif de référence (tarif affiché).
• Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société PRAIRIES DE LA MER ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.
3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.
Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION 
4.1 : Modification de votre réservation 
Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité dans un desPRAIRIES DE LA MER . Nous vous demandons de nous
avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités (au tarif en vigueur) et sera envoyée à la Société PRAIRIES DE LA MER par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi. 

ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

4.2 : Modification du fait de la Société PRAIRIES DE LA MER

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le
remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune
indemnité.
5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION
5.1 : Annulation du fait du client
En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif. Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société
PRAIRIES DE LA MER par lettre recommandée avec A.R.  La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.
5.1.1 : Remboursement sans frais d’annulation
Nous vous assurons le remboursement de toutes les sommes versées (hors frais de traitement de 15 euros), sans frais d’annulation, jusqu’à la veille de votre arrivée si l’annulation intervient, sous condition de fourniture de justificatifs, pour les motifs graves suivants :
*** Maladie, accident, décès du réservataire, de son conjoint, de ses ascendants ou descendants.
*** Licenciement économique du réservataire ou de son conjoint.
5.1.2 : Remboursement avec frais d’annulation
Si l’annulation intervient pour toute autre cause non listée ci-dessus, au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée, 30% du montant du séjour seront retenus pour frais d’annulation. Si l’annulation intervient, entre 30 jours et 15 jours avant la date
d’arrivée, 50% du montant du séjour seront retenus pour frais d’annulation.  

5.1.3 : Annulation ne donnant lieu à aucun remboursement 
Si l’annulation intervient pour une cause non prévue ci-dessus, moins de 15 jours avant l’arrivée, elle ne donnera lieu à aucun remboursement. Par ailleurs, le paiement par chèques vacances ne donne lieu à aucun remboursement.
5.2 : Annulation du fait de PRAIRIES DE LA MER
En cas d’annulation du fait de PRAIRIES DE LA MER , sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.
De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de PRAIRIES DE LA MER pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1148 du Code Civil, seul un remboursement immédiat des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité. 

VOTRE SEJOUR

1 : MODALITÉS DU SÉJOUR
Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, non accessibles aux personnes à mobilité réduite. En revanche, certains hébergements spécifiques et infrastructures sont spécialement destinés à l’accueil des personnes à mobilité réduite : pour plus de précisions prière de contacter la réception. La réservation d’un emplacement de camping ou d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
1.1 : Emplacement de camping
Le tarif de base comprend l’emplacement pour la tente, la caravane ou le camping-car, une voiture et 1 ou 2 personnes, l’accès aux infrastructures d’accueil. 

1.2 : Hébergement locatif
• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement.
• PRAIRIES DE LA MER se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour. 
• Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% applicable sur l'hébergement uniquement (selon disponibilité). 
• Tout changement d’hébergement, en cours de séjour et à l’initiative du client sera facturé de 75 euros (frais de ménage).

2 - ARRIVÉE 
2.1 : Remise des clefs
Selon les villages et les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières de chaque village). Le jour de votre arrivée dans PRAIRIES DE LA MER , les bungalows seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.
2.2 : Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie d’un montant de 200 Euros est demandé au client à son arrivée. Il est à verser à l’arrivée par carte bancaire ou chèque. Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

 

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR
3.1 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur est affiché au sein de PRAIRIES DE LA MER . Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable
des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.
3.2 : Pertes, vols, dégradations
La responsabilité de la Société PRAIRIES DE LA MER ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société PRAIRIES DE LA MER décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. PRAIRIES DE LA MER décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire, des coffres forts pouvant être loués à la réception. (Tarif
2019 : 3 euros /jour + caution de 15 euros). Ces coffres forts sont laissés à la libre disposition du client, ils sont sous son unique responsabilité, ce dernier bénéficie d'une clef qui lui est remise. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.

3.3 : Animaux
Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 5 euros/jour si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène
(nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception) ou à la sécurité occasionnée par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres. Un arrêté préfectoral interdit la présence de tout animal domestique sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

4 - DÉPART
Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. Le late check-out est disponible uniquement, sous réserve de disponibilité, la veille du départ au prix de 40€. Le late check out permet, sous réserve d’avoir été payé et réservé la veille du départ en réception, de restituer l’hébergement jusqu’à maximum 14h. L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. 

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. 
Pour les hébergements CHILOE dans le cas où l’hébergement n’aurait pas été nettoyé avant votre départ, un forfait nettoyage vous sera demandé (75 euros le ménage). Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retardé.

AUTRES CONDITIONS

1 - RÉCLAMATIONS
Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale (PRAIRIES DE LA MER, 1910 route du littoral, 83310 GRIMAUD), par e-mail (prairies@riviera-villages.com),
par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour. Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 23h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

2 - RESPONSABILITÉ
Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, PRAIRIES DE LA MER s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Le client reconnaît expressément que PRAIRIES DE LA
MER ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de PRAIRIES DE LA MER concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de PRAIRIES DE LA MER sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.
Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les
tribunaux français. La Société PRAIRIES DE LA MER est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société PRAIRIES DE LA MER sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1148 du Code civil. 

3.1 DROIT ET LANGUE APPLICABLE
Le Client et PRAIRIES DE LA MER reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. La langue applicable est le français, ce, même lorsqu’une traduction est opérée. Il en résulte que le français fait foi notamment pour
l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes.

3.2 CONSEQUENCE D’UNE CLAUSE NON ECRITE OU NULLE SUR LES AUTRES DISPOSITIONS
L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes. 

3.3 LITIGE ET RECLAMATION
Toute réclamation éventuelle concernant la non conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné.
En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village.

4 - PROTECTION ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

1. Cadre et informations
PRAIRIES DE LA MER met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.  Ceux-ci sont effectués dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne concernée et/ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.
Ainsi, les données personnelles peuvent notamment être collectées à l’occasion :

  • De la réservation de votre hébergement
  • De la participation à une enquête de satisfaction
  • D’une réclamation
  • De la navigation sur notre site internet

PRAIRIES DE LA MER peut notamment communiquer et transférer vos Données Personnelles à : des instituts de sondages, des bureaux chargés du marketing, des tours opérateurs, agences de voyages, plus généralement, à des Partenaires commerciaux (aux termes desquelles figurent notamment la direction marketing dont dépends la Société PRAIRIES DE LA MER) ainsi qu’à tout éventuel autre sous-traitant. Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté. Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.

 

2. Finalités :
Lesdits traitements de données à caractère personnel ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par PRAIRIES DE LA MER et ses partenaires lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :
- La gestion des demandes de réservation
- Le suivi des dossiers et des demandes clients
- L’exécution et le suivi de la prestation d’hébergement et des prestations connexes ou annexes
- La gestion de la relation commerciale avec le client afin d’améliorer, optimiser et personnaliser les services et outils proposés au client
- La prospection commerciale
- La gestion de la relation clients et prospects
- La fidélisation de la clientèle
- Le marketing (pour adapter nos offres aux clients par exemple)
- L’établissement d’enquêtes de satisfaction
Les données personnelles collectées doivent être « exactes » et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle PRAIRIES DE LA MER rectifiera ou effacera celles-ci à chaque modification dont il aura connaissance.
Lesdits traitements de données à caractère personnel ont également pour base le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsqu’ils poursuivent les finalités de :

- Comptabilité et facturation
- La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,
- Respect de l’obligation prévue par l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que l’établissement « est tenu de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une
fiche individuelle de police ».

 

3. Conservation :
Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

CONCERNANT LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
La fiche individuelle de police est conservée pendant une durée de six mois et remise, sur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS : 
Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

Concernant les pièces d’identité : En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au maximum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE : 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

4. Droits des personnes quant à leurs données personnelles :

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère
personnel vous pouvez bénéficier des droits suivants :
- Le droit d'accéder aux données à caractère personnel
- Le droit de rectification ou d'effacement de ces données
- Le droit de suppression ou de limitation du traitement
- Le droit d’opposition au traitement
- Le droit de retirer son consentement,
- Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,
- Dans certains cas, le droit à la portabilité des données à caractère personnel lorsque c’est techniquement possible
- Le droit de définir le sort de vos données après votre décès

- Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, c’est la CNIL)
5. Exercice de ces Droits :
Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :
- Par ce formulaire

- Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
S.A. PDM 125 avenue de la mer, Les jardins de la mer, 83310 Port-Grimaud,
France
Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.
6. Terminologie donnée par le Règlement général sur la protection des données :
Une donnée à caractère personnel est définie comme :  « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »
Un traitement est décrit comme : «  Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction,
la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES PRAIRIES DE LA MER 

PRAIRIES DE LA MER est ouvert du 4 avril au 11 octobre 2020. Durant la saison, nos réceptions sont ouvertes de 8h00 à 23h00 en continu 7jours/7, notre service de sécurité est présent de 23h00 à 8h00. 
Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% applicable sur l'hébergement uniquement (selon disponibilité lors de la réservation). Chaque réservation inclut la place de parking pour UN SEUL véhicule. L’accès au site des
PRAIRIES DE LA MER, pour tout véhicule supplémentaire et sous réserve d’être titulaire d’une réservation, sera facturé 10€/jour/véhicule. Ce prix comprend l’accès au site et ne garantit pas de place de stationnement.
Le ménage final, les draps et serviettes sont inclus dans les hébergements ROKA et FARE.
Ces prestations ne sont pas comprises dans les hébergements CHILOE. Possibilité de louer sur place les draps et serviettes ou de les apporter. L’hébergement CHILOE doit être nettoyé, le réfrigérateur dégivré avant le départ.

6 - FICHES DE POLICE

Conformément à l'article R611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir, ou faire remplir et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Les données personnelles ainsi collectées sont notamment : 
1. Le nom et les prénoms ; 
2. La date et le lieu de naissance ; 
3. La nationalité ; 
4. Le domicile habituel de l'étranger ; 
5. Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l'étranger ; 
6. La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue. 
Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.
Les fiches ainsi établies doivent être conservées pendant une durée de six mois et remises, sur leur demande, aux services de police et unités de gendarmerie. Cette transmission peut s'effectuer sous forme dématérialisée.

7 – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par PRAIRIES DE LA MER. Le médiateur « droit de la consommation» ainsi proposé est MEDICYS.
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- voie électronique www.medicys.fr ;
- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »

8 – OBJETS TROUVES

- La réception et le stockage des objets trouvés : Dès réception, les objets trouvés sont enregistrés dans notre base de données. Ils seront conservés 30 jours. Les matières périssables ou dangereuses sont immédiatement détruites.
- La déclaration de perte : 
Vous pouvez réaliser votre déclaration de perte par téléphone ou bien directement dans l’une de nos réceptions. Nos hôtesses peuvent répondre à toutes vos questions et enregistrer votre déclaration au 04 94 79 09 09 ou par email : prairies@riviera-villages.com
- Les objets retrouvés :
Si votre objet est retrouvé, vous pourrez alors le récupérer directement à la réception sur présentation d’une pièce d’identité durant 30 jours, ou le recevoir à votre domicile. Dans ce dernier cas, une taxe de restitution de 30€ sera appliquée pour couvrir les frais de service.
- Les objets trouvés non restitués 
À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à une association d’utilité publique ou bien détruit.

9 – Information concernant le droit de rétractation
En application de l’article L221-28 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; » Par conséquent, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux présentes.

9- CONTENU NUMÉRIQUE ENVOYÉ VOLONTAIREMENT :

Les photographies, vidéos, prise de vue aérienne et tout contenu numérique envoyé à notre établissement, à un de ses salariés ou un de ses représentants quelconques et quel que soit le canal utilisé (email, texto, WhatsApp, réseaux sociaux) par le client, le prospect, l'utilisateur de service et plus généralement toute personne sans pour autant qu'elle ne soit cliente de notre établissement peut être utilisé en vue d’une reproduction, d'une diffusion et plus généralement d’une utilisation sur tous supports matériels ou immatériels à des fins marketings, commerciales, promotionnelle et informative.

Dans le cas où vous vous opposeriez à une telle utilisation nous vous prions de nous le préciser préalablement à tout envoi, par écrit à l'adresse email suivante : prairies@riviera-villages.com ou par voie postale à : PRAIRIES DE LA MER 1910 Route du Littoral 83310 Grimaud.

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA RESERVATION EN LIGNE

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE 
Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com. Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne. Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement. La réservation du séjour aux PRAIRIES DE LA MER, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement
identifié via son login ou en créant un compte utilisateur.
La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 30%.
A l’issue de ces étapes, PRAIRIES DE LA MER confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique des PRAIRIES DE LA MER confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.
2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS 
Il est rappelé :
- qu’un premier débit correspondant à 30% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne, 
- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

MODALITÉS DE PAIEMENT REGLEMENT

Nous acceptons chèques, chèques vacances ANCV, CB (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express uniquement) et virements :
RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE / IBAN
Code Banque : 10096 - Code Guichet : 18574
Numéro de compte : 00084809001- Clé RIB : 58
Domiciliation : CIC VAR (ENT) 48 Bd de Strasbourg 83000 Toulon
IBAN : FR76 1009 6185 7400 0848 0900 158 - Code BIC : CMCIFRPP
Intitulé du compte : CAMPING PRAIRIE DE LA MER
Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier et le nom de la réservation.

Conditions de réservation KON TIKI

 

***SÉJOURS INDIVIDUELS KON TIKI***

KON TIKI Route des Plages - 83350 Ramatuelle - France - +33(0)4 94 55 96 96

www.riviera-villages.com  -  www.tiki-hutte.com  -  kontiki@riviera-villages.com 

Kon Tiki **** - 580 emplacements tourisme –

Décision de classement en date du 17 mai 2017 prise par Atout France, l’Agence de développement touristique de la France - SIRET FR 24 596 580 365 00044/ APE 5530Z Forme : SAS Société par actions simplifiée –

Capital social : 79 029.57 € Siège social : Route des Plages RD 93 83350 RAMATUELLE

N° RCS Fréjus : 596 580 365 –

N° TVA Intracommunautaire : FR24 596 580 365 00044 

 

Dès le 2 décembre 2019, vous pourrez réserver votre séjour sur notre site internet : www.riviera-villages.com, ou par téléphone au +33(0)4 94 55 96 96.

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par KON TIKI, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous.

Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 2 décembre 2019 au 1er novembre 2020, pour des séjours se déroulant du 08 avril au 1er novembre 2020. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande. 

Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve à nos conditions générales.

 

Le Client reconnaît et déclare avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Prestations définies par les présentes et proposées par KON TIKI. Il déclare avoir pris connaissance des présentes.

 

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées par KON TIKI. Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

 

PRÉAMBULE

Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société KON TIKI et ses clients et de fixer leurs obligations respectives. 

Le fait pour la société KON TIKI de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société KON TIKI, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.

 

PRESTATIONS, RESERVATIONS, TARIFS

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS 

 

Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.riviera-villages.com

Dès le 2 décembre 2019, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 55 96 96.

Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation. Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de KON TIKI ne peut être recherchée.

La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 50% par KON TIKI.

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

• Les réservations ne lient KON TIKI, que si KON TIKI les a acceptées, ce que KON TIKI est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée. Notamment, KON TIKI propose des séjours à vocation familiale, au sens traditionnel, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet.

Ainsi, KON TIKI  se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à un usage raisonnable, contraire à un usage uniquement « touristique ». Le client s’engage à ne pas y élire domicile, n’y exercer aucune activité professionnelle. KON TIKI se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à ce principe, ou qui chercherait à le détourner.

 

Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées.

 

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.

 

***Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village. 

 

ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

 

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour. Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir, au préalable, réglé son solde se verra refusée.

En cas d’inscription moins de 30 jours avant le départ, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales ou portées oralement à votre connaissance. 

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. 

 

• ATTENTION :

Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement de notre part.

 

• S’ils le souhaitent, les clients de la Société KON TIKI peuvent, en supplément du prix de leur séjour, souscrire une Assurance payante (couvrant entre autre l’annulation, modification, arrivée tardive, interruption de séjour, véhicule de remplacement, oubli d’un objet personnel dans la location). Celle-ci est fournie par la société de courtage en assurances, GRITCHEN TOLEDE ET ASSOCIES (ci-après l’« Assurance »), comme cela est détaillé par l’article 5.2 ci-après.

 

2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du numéro de votre dossier :

- par chèques bancaires,

- par chèques vacances : La Société KON TIKI a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Pour tout paiement par chèque vacances aucun rendu monnaie ne sera possible. 

Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par KON TIKI sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde.

- par cartes bancaires : Visa, Mastercard, Amex

- par virement bancaire:

RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE / IBAN

• Code Banque : 30077

Code Guichet : 04974

• Numéro de compte : 10432000200 - Clé RIB : 93

• Domiciliation : Soc Marseillaise de Crédit Quai Gabriel Péri, 83990 Saint Tropez

• IBAN : FR 76 3007 7049 7410 4320 0020 093

• Code BIC: SMCTFR2A

• Intitulé du compte : KON TIKI

 

Lors de votre virement il est impératif de noter le n° de dossier ou le nom de la réservation. 

 

3 – TARIFS

 

3.1 : Tarifs et taxes de séjour

• Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. RIVIERA-VILLAGES ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2020. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros.

• Le montant de la taxe de séjour n’est pas inclus dans le montant du séjour (2020 : 0.66 euro/nuit/personne de 18 ans et plus, à Ramatuelle).

• Nos tarifs sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

 

3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation. Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction. 

 

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

 

4.1 : Modification de votre réservation

Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées, sous réserve d’acceptation par KON TIKI et de disponibilité à KON TIKI ou éventuellement dans un des KON TIKI.

Si la modification n’est pas acceptée ou n’est pas possible, le client devra effectuer son séjour dans les conditions initiales ou bien l’annuler (dans ce dernier cas, se référer au 5.1).

Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à la Société KON TIKI par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi. 

ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

 

4.2 : Modification du fait de la Société KON TIKI

Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt. Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement, dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité. 

 

5 - ANNULATION DE LA RÉSERVATION

 

5.1 : Annulation du fait du client        

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec justificatif. Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société KON TIKI par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

Si l’annulation intervient :

  • Plus de 90 jours avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 90% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 89e et le 60e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 75% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 59e et le 30e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 50% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 29e et le 15e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 10% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • A compter du 14e jour inclus avant la date du début du séjour aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas, les frais liés à la souscription de l’Assurance ne donneront pas lieu à remboursement.

Le montant de la taxe de séjour n'est pas inclus dans le montant du séjour.

 

5.2 : Souscription d’une Assurance couvrant notamment l’annulation du séjour

S’ils le souhaitent, les clients de la Société KON TIKI peuvent, en supplément du prix de leur séjour, souscrire au moment de leur réservation ou avant le commencement du barème de frais d’annulation de l’Assureur, l’Assurance fournie par la SARL GRITCHEN TOLEDE ET ASSOCIES société de courtage en assurances auprès de Allianz IARD, étant précisé que :

  • le prix de cette Assurance est fixé à 4 % du montant total du séjour du client (hébergement et prestations supplémentaires qui sont inclus dans le dossier tels que la location d’un lit bébé, l’ajout de petits déjeuners, etc.);
  • les clients qui souscriront à cette assurance devront s’adresser à GRITCHEN AFFINITY (coordonnées indiquées dans les conditions générales de l’Assurance) en cas de survenance d’un sinistre de nature à entrainer la mise en œuvre de la garantie correspondante;
  • la Société KON TIKI ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des garanties de l’Assurance, de la mise en œuvre de l’Assurance, de la prise en charge des sinistres déclarés par les clients ou de leur indemnisation ; 

le contenu de l’Assurance (garanties couvertes, conditions, montant, franchise, exclusions, mise en place, etc.) est détaillé par les Conditions Générales encadrant la souscription de l’Assurance disponible : https://gap.gritchen.fr/minurl/3iS-fLKs/ 

 

5.3 : Annulation du fait  KON TIKI

En cas d’annulation du fait de KON TIKI, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de KON TIKI pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

VOTRE SEJOUR 

1 – MODALITÉS DU SÉJOUR

 

Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, et donc non-adaptés aux personnes à mobilité réduite. La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

Hébergement locatif

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement. Le ménage final, les draps et les serviettes sont inclus dans les hébergements sauf en cas d’offres particulières excluant ces services, et dans le cas des séjours d'une seule nuit où le ménage final sera facturé en supplément au tarif de 65€ TTC.

• KON TIKI se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué.

• Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% du coût de location de l’hébergement (selon disponibilité lors de la réservation).

• Chaque réservation inclus une, et une seule, place de parking. Tout véhicule supplémentaire, remorque ou visiteur devra s’annoncer à la réception, et utiliser le parking visiteur dans la limite des places disponibles ou utiliser le parking public payant mitoyen au village de Kon Tiki.

 

2 – ARRIVÉE

 

2.1 : Remise des clefs

Selon les périodes, les jours d’arrivée sont variables. Le jour de votre arrivée dans Kon Tiki, les bungalows seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente. 

 

2.2 : Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie par carte bancaire de 200 euros est demandé au client à son arrivée.

Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution détruite. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

 

3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR

 

3.1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est affiché à l’entrée de KON TIKI. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

 

3.2 : Pertes, vols, dégradations

La responsabilité de la Société KON TIKI ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société KON TIKI décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries, etc, ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles. 

 

3.3 : Transats

Les transats fournis dans le cadre de la location de votre hébergement ne peuvent en aucun cas être abandonnés la nuit sur la plage (domaine public) et doivent impérativement être quotidiennement rapportés par vos soins à côté de votre logement. Dans le cas contraire, KON TIKI s’en chargera à votre place mais ce service vous sera facturé 5€ par transat et par mouvement.

 

3.4 : Animaux

Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 10 euros/jour/animal si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la réception et à la conciergerie.) ou à la sécurité occasionnée par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres.

Un arrêté municipal tolère la présence de tout animal domestique, tenu en laisse, sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. Il pourra vous être demandé durant votre séjour. L’accès des chiens de la première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de la deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure. 

 

4 – DÉPART

 

Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. L’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie.

La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur, au jour du départ retardé.

AUTRES CONDITIONS

1 – RÉCLAMATIONS

 

Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale (KON TIKI, route des plages, 83350 RAMATUELLE, par e-mail kontiki@riviera-villages.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour.

Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 20h00 en continu 7jours/7, notre service de sécurité est présent de 20h00 à 8h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. 

Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier. 

 

2 – RESPONSABILITÉ

 

Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, KON TIKI s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. 

Le client reconnaît expressément que KON TIKI ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de KON TIKI concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de KON TIKI sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif. 

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. La Société KON TIKI est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société KON TIKI sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil. 

 

3 – JURIDIQUE

 

 3.1 DROIT ET LANGUE APPLICABLE

Le Client et KON TIKI Reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. La langue applicable est le français, ce, même lorsqu’une traduction est opérée. Il en résulte que le français fait foi notamment pour l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes.

 

3.2 CONSEQUENCE D’UNE CLAUSE NON ECRITE OU NULLE SUR LES AUTRES DISPOSITIONS

L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes.

 

3.3 LITIGE ET RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné.

En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

4 - PROTECTION ET GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

4.1: Cadre et informations

KON TIKI met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont effectués dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne concernée et/ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

Ainsi, les données personnelles peuvent notamment être collectées à l’occasion :

  • De la réservation de votre hébergement
  • De la participation à une enquête de satisfaction
  • D’une réclamation
  • De la navigation sur notre site internet

KON TIKI peut notamment communiquer vos Données Personnelles à :  des instituts de sondages, des bureaux chargés du marketing, des tours opérateurs, agences de voyages, plus généralement, à des Partenaires commerciaux (aux termes desquelles figurent notamment la direction marketing dont dépends la Société KON TIKI).

Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté.

Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.

 

4.2: Finalités :

Lesdits traitements de données à caractère personnel ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par KON TIKI et ses partenaires lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :

-       La gestion des demandes de réservation

-       Le suivi des dossiers et des demandes clients

-       L’exécution et le suivi de la prestation d’hébergement et des prestations connexes ou annexes

-       La gestion de la relation commerciale avec le client afin d’améliorer, optimiser et personnaliser les services et outils proposés au client

-       La prospection commerciale

-       La gestion de la relation clients et prospects

-       La fidélisation de la clientèle

-       Le marketing (pour adapter nos offres aux clients par exemple)

-       L’établissement d’enquêtes de satisfaction

 

Les données personnelles collectées doivent être « exactes » et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle KON TIKI rectifiera ou effacera celles-ci à chaque modification dont il aura connaissance.

Lesdits traitements de données à caractère personnel ont également pour base le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsqu’ils poursuivent les finalités de :

-       Comptabilité et facturation

-       La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

-       Respect de l’obligation prévue par l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que l’établissement « est tenu de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police ».

 

 4.3: Conservation :

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

 

CONCERNANT LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
La fiche individuelle de police est conservée pendant une durée de six mois et remise, sur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

 

CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS : 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

CONCERNANT LES PIÈCES D'IDENTITÉ :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

 

CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au maximum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE : 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

 

4.4: Droits des personnes quant à leurs données personnelles :

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez bénéficier des droits suivants :

-       Le droit d'accéder aux données à caractère personnel

-       Le droit de rectification ou d'effacement de ces données

-       Le droit de suppression ou de limitation du traitement

-       Le droit d’opposition au traitement

-       Le droit de retirer son consentement,

-       Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,

-       Dans certains cas, le droit à la portabilité des données à caractère personnel lorsque c’est techniquement possible

-       Le droit de définir le sort de vos données après votre décès

-       Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, c’est la CNIL)

 

4.5: Exercice de ces Droits :

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

-       Par ce formulaire

-       Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :
S.A. PDM 125 avenue de la mer, Les jardins de la mer, 83310 Port-Grimaud, France

 

Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.

 

4.6.    Terminologie donnée par le Règlement général sur la protection des données : 

Une donnée à caractère personnel est définie comme :  « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

Un traitement est décrit comme : «  Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

 

 

5 - FICHES DE POLICE

 

Conformément à l'article R611-42 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir, ou remplir, et signer par l’étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme.

« Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

 

« 1° Le nom et les prénoms ;

2° La date et le lieu de naissance ;

3° La nationalité ;

4° Le domicile habituel de l’étranger ;

5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique de l’étranger ;

6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.» 

 

6 – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION 

 

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par KON TIKI. Le médiateur «droit de la consommation» ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

- voie électronique www.medicys.fr ;

- ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »

 

7 – OBJETS TROUVES

 

- La réception et le stockage des objets trouvés :

Dès réception, les objets trouvés sont enregistrés dans notre base de données. Ils seront conservés 30 jours. Les matières périssables ou dangereuses sont immédiatement détruites.

- La déclaration de perte : 

Vous pouvez réaliser votre déclaration de perte par téléphone ou bien directement dans l’une de nos réceptions. Nos hôtesses peuvent répondre à toute  s vos questions et enregistrer votre déclaration au +33(0)4 94 55 96 90 ou par email : kontiki@riviera-villages.com 

- Les objets retrouvés :

Si votre objet est retrouvé, vous pourrez alors le récupérer directement à la réception sur présentation d’une pièce d’identité durant 30 jours, ou le recevoir à votre domicile. Dans ce dernier cas, une taxe de restitution de 30€ sera appliquée pour couvrir les frais de service et d’expédition.

-  Les objets trouvés non restitués :

À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à une association d’utilité publique ou bien détruit.

 

8 – LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE RETRACTATION NE S’APPLIQUENT PAS.

Ceci, en application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

 

9- CONTENU NUMERIQUE ENVOYE VOLONTAIREMENT :

 

Les photographies, vidéos, prise de vue aérienne et tout contenu numérique envoyés à notre établissement, à un de ses salariés ou un de ses représentants quelconque et quel que soit le canal utilisé (email, texto, WhatsApp, réseaux sociaux) par le client, le prospect, l’utilisateur de service et plus généralement toute personne sans pour autant qu'elle ne soit cliente de notre établissement peut être utilisé en vue d’une reproduction, d’une diffusion et plus généralement d’une utilisation sur tous supports matériels ou immatériel à des fins marketings, commerciales, promotionnelle et informative.

Dans le cas où vous vous opposeriez à une telle utilisation nous vous prions de nous le préciser préalablement à tout envoi par écrit à l'adresse email suivante : kontiki@riviera-villages.com ou par voie postale à : KON TIKI, route des plages, 83350 RAMATUELLE

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA RESERVATION EN LIGNE

 

1 - PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

 

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com et www.tiki-hutte.com.

Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne.

Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement.

La réservation du séjour au KON TIKI, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur. La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 50%.

A l’issue de ces étapes, KON TIKI confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique du KON TIKI confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

 

2 - PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 

Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 50% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,

- que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée.

Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue, Amex, MasterCard uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box.

Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.

 

Conditions de réservation Riviera Villages    TOISON D'OR

La Réservation

Par internet : connectez-vous sur www.riviera-villages.com et réservez votre séjour en ligne 24h/24 avec paiement sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express uniquement). Un premier versement de 50% du montant de votre réservation vous sera demandé, le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée.

Par téléphone : au +33(0)4 94 79 83 54, nos hôtesses de vente vous guident en fonction de vos goûts, de votre budget et enregistrent votre option (avec une date limite de confirmation fixée généralement entre 3 et 7 jours).

 Dans le cadre spécifique d’une réservation téléphonique, si une option vous est accordée, elle devra être validée selon les délais suivants :

 - 72 heures pour une option de réservation à moins de 20 jours de l’arrivée.

 - 7 jours pour une option de réservation à plus de 21 jours de l’arrivée.

 - au-delà des délais précités : l’option sera automatiquement annulée et toute nouvelle demande devra faire l’objet d’une nouvelle cotation. (Prix et disponibilités).

 Dans tous les cas : il vous sera demandé un acompte de 50% afin de valider votre réservation, à réception nous vous envoyons la confirmation de votre séjour. Le solde de votre séjour est à régler 30 jours avant votre arrivée. Merci de bien vouloir vous référer à votre n° de dossier sur tous vos courriers ou emails avec notre service Réservations.

Nos tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison suivant les disponibilités et la demande.

 

 REGLEMENT

 Nous acceptons :

 Chèques : Dans ce cas, nous demandons les 2 chèques d’acompte, que nous encaisserons aux différentes échéances.

 Chèques vacances ANCV : Si le montant de vos chèques vacances  est inférieur au montant de votre dossier, il est impératif de nous envoyer le complément par chèque.Pour tout règlement par chèques vacances aucun rendu monnaie ne sera possible. 

 CB (Visa, Carte Bleue, MasterCard et American Express uniquement)

 Virement bancaire :

RELEVÉ D’IDENTITE BANCAIRE / IBAN

Code Banque : 30077 - Code Guichet : 04974 Numéro de compte 10023600200      Clé RIB : 77

Domiciliation : ST TROPEZ ENTREPRISES : 6 Rue Allard – Quai Gabriel Péri

IBAN : FR76 3007 7049 7410 0236 0020 077- Code BIC : SMCTFR2A

Intitulé du compte : ICC  LA TOISON D’OR

Nous acceptons ce mode de règlement uniquement pour des séjours de 7 nuits ou plus. Un avis de virement vous sera demandé par mail ou fax.

Merci de bien nous préciser le n° de dossier et le nom de la réservation sur l’ordre de virement et les chèques.

 

Conditions de réservation Riviera Villages LA TOISON D'OR

 

***SÉJOURS INDIVIDUELS  LA TOISON D'OR **** ICC LA TOISON D’OR - Plage de Pampelonne – 842 Chemin des Tamaris 83350 RAMATUELLE – France Tél +33(0)4 94 79 83 54 - Fax +33(0)4 94 79 85 70 www.riviera-villages.com - toison@riviera-villages.com-  Camping **** - 496 emplacements –

Décision de classement en date du 22 mai 2017 par Atout France, l'Agence de développement touristique de la France. 

 SIRET n° 316 253 723 00019 / APE 5530Z - Forme : Société par Actions Simplifiées - Capital social :

76 224,51 euros - Siège social : Plage de Pampelonne – 842 Chemin des Tamaris – 83350 RAMATUELLE. N° RCS Fréjus : 316 253 723 - N° TVA Intracommunautaire : FR 10 316 253 723 00019

Afin de pouvoir bénéficier des prestations proposées par La Toison, nous vous demandons de lire attentivement les conditions générales ci-dessous. Ces conditions générales sont applicables pour la période de réservation qui s’étend du 2 décembre 2019  au 12 octobre 2020, pour des séjours se déroulant du 4 avril 2020 au 12 octobre 2020. Ces conditions régissent les ventes de séjours et sont valables dès la validation de votre commande. Le fait de réserver un séjour implique l’adhésion complète et l'acceptation sans réserve à nos conditions générales.

Le client reconnait et déclare avoir la capacité requise pour contracter les prestations définies par les présentes et proposées par LA TOISON D'OR.Il déclare avoir pris connaissance des présentes.

Les présentes conditions peuvent être à tout moment modifiées et / ou complétées LA TOISON D'OR . Dans ce cas, la nouvelle version s’appliquera automatiquement à tout nouveau client, qui en sera informé par la mise en ligne sur le site : www.riviera-villages.com. L’acheteur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente, ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique de ce document.

 

 PRÉAMBULE

 

 Les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation et à la vente de voyages ou de séjours sont déterminées par le Code de tourisme et plus particulièrement par les articles L. 211-1 et suivants du dit Code. L’objet des présentes conditions générales de vente est de régir les relations contractuelles relatives à la vente de séjours individuels entre la société ICC LA TOISON D’OR et ses clients, de fixer leurs obligations respectives. Le fait pour la société ICC LA TOISON D’OR de ne pas se prévaloir de l’une ou de plusieurs des dispositions des conditions générales ne saurait être assimilé à une renonciation. Toute réservation implique l’application sans réserve par le client et son adhésion pleine et entière aux conditions générales qui prévalent sur tout autre document. Sauf accord dérogatoire écrit et préalable de la société ICC LA TOISON D’OR, ces conditions générales s’appliquent à tous les clients. Tout autre document que les conditions générales de vente et notamment les catalogues, prospectus, publicité, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative.

 

PRESTATIONS, RESERVATIONS, TARIFS

 

1 - RÉSERVATION ET RÈGLEMENT DES SÉJOURS

• Les éléments constitutifs des prestations fournies à l’occasion de nos voyages et de nos séjours sont déterminés sur notre site internet www.riviera-villages.com. Dès le 2 décembre 2019, nous vous invitons à consulter les tarifs en vigueur sur notre site internet ou à bénéficier d’un accompagnement personnalisé en contactant l’une de nos hôtesses au +33(0)4 94 79 83 54.

 Le Client dispose du catalogue en ligne ou en brochure papier, ou se fait expliquer nos prestations par nos agents de réservation sur site, par téléphone ou voie électronique. Il détermine lui-même les prestations de son choix au jour de sa réservation.

Le client reconnaît avoir pris connaissance du contenu des prestations, de la destination et des modalités de réservation, de l’ensemble des caractéristiques des séjours et hébergements. Il reconnaît avoir sollicité et obtenu toutes les informations nécessaires pour passer réservation en toute connaissance de cause. Le client est responsable de son choix de réservation et de son adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de LA TOISON D'OR  ne peut être recherchée. La réservation est réputée acceptée par le Client à l’issue du processus de réservation. Le processus de réservation prenant fin à l’encaissement de l’acompte de 50% par LA TOISON D'OR.

• La réservation devient effective uniquement avec l’accord du village, après réception de l’acompte et après acceptation des conditions générales de vente lors de la réservation en ligne.

 

• Les réservations ne lient LA TOISON D'OR , que si LA TOISON D'OR les a acceptées, ce que LA TOISON D'OR est libre de faire ou de refuser, en fonction de la disponibilité, et d’une façon générale de toutes circonstances de nature à nuire à l’exécution de la réservation effectuée.

 

Notamment, LA TOISON D'OR propose des séjours à vocation familiale, les hébergements sont spécialement conçus à cet effet. Ainsi, La TOISON D'OR  se réserve le droit de refuser toute réservation qui serait contraire à un usage raisonnable, contraire à un usage uniquement "touristique"Le clients'engage à ne pas y élire domicile, n'y exercer aucune activité professionnelle .

 • Sous réserve des disponibilités aux dates souhaitées, vous pouvez réserver un séjour selon les modalités annoncées en page 1.

 

 • Votre demande d’inscription doit être accompagnée d’un acompte représentant 50 % du prix TTC du séjour et nous parvenir dans un délai maximum de 72 heures à compter de votre réservation. Votre réservation ne deviendra définitive qu’après l’enregistrement de votre acompte. Le solde du prix devra être acquitté au plus tard 30 jours avant votre date d’arrivée. Ainsi :

*** Pour les réservations effectuées plus de 30 jours avant le début du séjour : un acompte de 50 % du montant des prestations réservées doit être réglé dès la réservation au village. Le solde doit être payé au plus tard 30 jours avant la date du début du séjour au village.

 *** Pour les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour : le règlement intégral doit être effectué au moment de la réservation au village.

 ATTENTION : Passés ces délais, si nous n’avons pas reçu votre règlement d’acompte ou de solde, nous considérerons votre réservation comme annulée et nous remettrons en vente les prestations correspondantes. En outre, les conditions d’annulation vous seront appliquées.

À réception de votre acompte, une confirmation de séjour vous sera adressée précisant le solde restant à payer. Chaque règlement doit être accompagné de la référence du dossier apparaissant sur votre confirmation de séjour.

 Toute personne se présentant sur le lieu de séjour sans avoir au préalable réglé son solde se verra refusée. En cas d’inscription moins de trente jours avant l’arrivée, le client devra s’acquitter de l’intégralité du prix à la réservation. La date à laquelle cette réservation pourra éventuellement intervenir ne nous permettra pas toujours de vous adresser une confirmation de séjour. Vous serez alors réputé avoir accepté l’ensemble des indications figurant dans les présentes conditions générales ou portées oralement à votre connaissance.

Pour les séjours en location, et pour des raisons de sécurité, le nombre de personnes arrivant en séjour ne pourra en aucun cas excéder le nombre de places du logement attribué et le nombre de personnes mentionné sur le contrat. Des suppléments en cas de sur-occupation du logement, c’est-à-dire d’occupation supérieure à la capacité standard d’occupation, sont susceptibles d’être appliqués avec des montants variables suivant les sites et les périodes. Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation.

ATTENTION : Tout séjour écourté, interrompu, ou abrégé (arrivée tardive, départ anticipé) ou prestation non consommée ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

 

 2 - MODES DE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Vous pouvez régler votre séjour accompagné impérativement du bon de réservation: par carte bancaire, par virement bancaire, par chèques bancaires, chèques vacances : La Société ICC LA TOISON D’OR a reçu l’agrément de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances, vous pouvez les utiliser pour tous vos séjours. Pour tout paiement par chèques vacances aucun rendu monnaie ne sera possible. Nous vous conseillons d’envoyer vos chèques en recommandé avec accusé de réception en précisant votre numéro de dossier. Les chèques non envoyés en recommandé et non réceptionnés par ICC LA TOISON D’OR sont sous la responsabilité du client. Ils sont valables pour leur valeur nominale jusqu’à concurrence des sommes dues en règlement de votre séjour, au plus tard lors du paiement du solde. En cas d’annulation, le remboursement éventuel se fera par : chèque bancaire, cartes bancaires : Amex, Visa, Mastercard ou par virement bancaire.

 

 3 – TARIFS

 

 3.1 : Tarifs et taxes de séjour

 • Les tarifs, pour l’ensemble de nos séjours, hébergements et services annexes, sont consultables sur notre site internet. Les tarifs sont déterminés par catégorie et type d’hébergements et s’entendent en devise Euro. RIVIERA-VILLAGES ne peut être tenu responsable des modifications de cours monétaires.

• Les prix indiqués sont valables pour la saison 2020. Ils correspondent à une nuit et s’entendent en euros. La taxe de séjour est à régler en sus de votre séjour au plus tard le jour de l’arrivée et au tarif en vigueur fixé par la commune (référence 2020 :0.66€ euro par nuit et par personne de 18 ans et plus).

 • Nos tarifs TTC sont sujets à modification dans l’éventualité d’une augmentation des taux des taxes auxquelles nos séjours sont assujettis.

 • Les tarifs sont dynamiques et évoluent au fur et à mesure de la saison, permettant au client de bénéficier du prix le plus avantageux le jour de la réservation.

Le tarif affiché, est précédé de la mention « à partir de », est le tarif le plus avantageux disponible sur la période d’ouverture de l’établissement. Ce tarif sera revu à la hausse par la combinaison de deux critères :

-    Selon la période réservée, et le niveau de remplissage de l’établissement, un coefficient multiplicateur dynamique propre à chaque période sera appliqué ;

-   L’anticipation de la réservation offre une bonification, qui ne saurait faire descendre le tarif en dessous du tarif de référence (tarif affiché).

• Compte tenu de ce qui précède et du rôle actif du client dans la détermination du tarif applicable à son séjour qui est fonction du délai anticipé de réservation, la Société ICC LA TOISON D’OR ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’une différence de coût entre deux séjours réservés pour la même période.

 

. 3.2 : Réductions de prix – Opérations promotionnelles.

 Si vous êtes bénéficiaire d’une réduction de prix au titre d’une opération promotionnelle, vous devez vous en prévaloir dès votre réservation.

 Les offres promotionnelles sont soumises à certaines conditions notamment de disponibilités. Par ailleurs, les réductions de prix ou opérations promotionnelles ne sont pas cumulables entre elles. Une fois la confirmation ou la facture émise, le client ne pourra plus se prévaloir d’aucune réduction.

 

4 - MODIFICATION DE LA RÉSERVATION

4.1 : Modification de votre réservation Des modifications concernant votre réservation peuvent être effectuées sans frais dans la limite de 30 jours avant la date initiale de votre arrivée, sous réserve de disponibilité à LA TOISON D'OR. Nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email ou fax, confirmé par lettre recommandée avec accusé de réception. Toute demande de modification ne pourra être acceptée que dans la limite des disponibilités et sera envoyée à la Société ICC LA TOISON D’OR par lettre recommandée avec A.R.

 La date retenue pour rendre opposable au client la modification du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

 ATTENTION : En l’absence d’une demande expresse de modification et d’indication d’un report de votre date d’arrivée, l’hébergement pourra être à nouveau disponible à la vente 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat, et vous perdrez en conséquence le bénéfice de votre réservation ainsi que la somme versée.

 

 4.2 : Modification du fait de la Société ICC LA TOISON D’OR

 Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du séjour est rendu impossible par suite d’un fait imprévisible et insurmontable, d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure, nous vous en informerons aussitôt.

Vous disposerez alors de la faculté soit de renoncer au séjour soit d’accepter la modification que nous vous proposerons. Vous devrez alors nous faire connaître votre choix sous 72 heures (la renonciation entraînera le remboursement immédiat de l’intégralité des sommes versées alors que l’acceptation ne donnera lieu qu’au remboursement du trop-perçu le cas échéant). Il est précisé que l’application de la présente hypothèse ne donnera lieu à versement d’aucune indemnité.

 

  5- ANNULATION DE LA RÉSERVATION

 ASSURANCE ANNULATION DE SÉJOUR 2020 GRITCHEN AFFINITY:

Il est possible de souscrire une assurance annulation auprès de notre partenaire Gritchen Affinity (https://gap.gritchen.fr/minurl/3iS-fLKs).

Réception du contrat sous 12h suite à la souscription.

 POUR RAPPEL, VEUILLEZ TROUVER CI-DESSOUS LES CONDITIONS D'ANNULATION DE Toisond’Or

 5.1 : Annulation du fait du client        

En cas d’annulation, nous vous demandons de nous avertir rapidement par écrit, email , confirmé par lettre recommandée avec justificatif. Toute demande d’annulation devra en outre être confirmée avec justificatif à la Société Toison d’Or par lettre recommandée avec A.R. La date retenue pour rendre opposable au client l’annulation du séjour sera la date de l’émission de la lettre avec A.R., le cachet de la poste faisant foi.

Si l’annulation intervient :

  • Plus de 90 jours avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 90% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 89e et le 60e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 75% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 59e et le 30e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 50% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • Entre le 29e et le 15e jour inclus avant la date de début du séjour : Remboursement à hauteur de 10% du montant de la location, exclusion faite des éventuels frais d’Assurance.
  • A compter du 14e jour inclus avant la date du début du séjour aucun remboursement ne sera effectué.

Dans tous les cas, les frais liés à la souscription de l’Assurance ne donneront pas lieu à remboursement.

 

Le montant de la taxe de séjour n'est pas inclus dans le montant du séjour.

 

5.2 : Souscription d’une Assurance couvrant notamment l’annulation du séjour

S’ils le souhaitent, les clients de la Société Toison d’Or peuvent, en supplément du prix de leur séjour, souscrire au moment de leur réservation ou avant le commencement du barème de frais d’annulation de l’Assureur, l’Assurance fournie par la SARL GRITCHEN TOLEDE
ET ASSOCIES société de courtage en assurances auprès de Allianz IARD, étant précisé que :

  • le prix de cette Assurance est fixé à 4 % du montant total du séjour du client (hébergement et prestations supplémentaires qui sont inclus dans le dossier tels que la location d’un lit bébé, l’ajout de petits déjeuners, etc.);
  • les clients qui souscriront à cette assurance devront s’adresser à GRITCHEN AFFINITY (coordonnées indiquées dans les conditions générales de l’Assurance) en cas de survenance d’un sinistre de nature à entrainer la mise en œuvre de la garantie correspondante;
  • la Société Toison d’Or ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des garanties de l’Assurance, de la mise en œuvre de l’Assurance, de la prise en charge des sinistres déclarés par les clients ou de leur indemnisation ;

le contenu de l’Assurance (garanties couvertes, conditions, montant, franchise, exclusions, mise en place, etc.) est détaillé par les Conditions Générales encadrant la souscription de l’Assurance disponible : https://gap.gritchen.fr/minurl/3iS-fLKs

 

5.3 : Annulation du fait  de La Toison d’Or

En cas d’annulation du fait de Toison d’Or, sans proposition de solution de substitution équivalente, vous obtiendrez le remboursement dans les meilleurs délais de l’intégralité des sommes versées. Cette annulation ne pourra cependant pas donner lieu au versement de dommages et intérêts.

De même dans l’hypothèse d’une annulation du fait de Toison d’Or pour un événement constitutif de force majeure, tel que cela est défini à l’article 1218 du Code Civil, seul un remboursement, dans les meilleurs délais, des sommes versées interviendra à l’exclusion de toute autre indemnité.

 

VOTRE SEJOUR

 

 1 - MODALITÉS DU SÉJOUR

 Il est précisé que nos bungalows sont des résidences mobiles de loisirs, non accessibles aux personnes à mobilité réduite. En revanche, certaines  infrastructures sont aménagées pour l’accueil des personnes à mobilité réduite : pour plus de précisions prière de contacter la réception. La réservation d’une location est faite à titre strictement personnel. Vous ne pouvez en aucun cas sous-louer ni céder votre réservation sans le consentement préalable du village. Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.

 

1.1 : Hébergement locatif

• Les hébergements locatifs sont équipés. Le forfait de base est de 1 à 6 places selon le type d’hébergement.

• LA TOISON D'OR se réserve le droit de refuser l’accès au village aux groupes ou familles se présentant avec un nombre de participants supérieur à la capacité de l’hébergement loué ou de majorer le montant du séjour.

Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% (selon disponibilité).

• Tout changement d’hébergement (selon disponibilités), à l’arrivée ou en cours de séjour et à l’initiative du client sera facturé au prix  du nouvel hébergement auquel s’ajoutera un supplément de 10% sur le montant du séjour modifié.

 

 2 – ARRIVÉE

 2.1 : Remise des clefs

Selon les villages et les périodes, les jours d’arrivée sont variables (se reporter aux conditions particulières de chaque village). Le jour de votre arrivée dans à LA TOISON D'OR , les bungalows seront disponibles à partir de 16h. Cependant, en cas d’arrivée anticipée et selon nos disponibilités, tout sera mis en œuvre afin de réduire le délai d’attente.

 2.2 : Dépôt de garantie Un dépôt de garantie d’un montant de 200 Euros est demandé au client à son arrivée. Il est à verser à l’arrivée par carte bancaire ou chèque. Cette caution sera rendue au client le jour du départ et après vérification complète (INVENTAIRE) du bungalow. La direction se réserve le droit de conserver tout ou une partie de la caution en cas de manquement au respect de l’hygiène et/ou du matériel loué. Si le départ du locataire doit intervenir en dehors des heures d’ouverture de la réception, le bungalow sera contrôlé ultérieurement et la caution renvoyée par courrier. La retenue du dépôt de garantie n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

 

 3 - PENDANT VOTRE SÉJOUR

 3.1 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est affiché au sein de LA TOISON D'OR. Nous vous remercions d’en prendre connaissance et de le respecter. Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. Chaque locataire est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite.

 3.2 : Pertes, vols, dégradations La responsabilité de la Société ICC LA TOISON D’OR ne saurait être engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation d’effets personnels dans nos résidences, tant dans les logements que dans les parkings ou les locaux communs. La Société ICC LA TOISON D’OR décline en conséquence toute responsabilité en cas de vol, incendie, intempéries etc., ou en cas d’incident relevant de la responsabilité civile du vacancier. LA TOISON D'OR décline également toute responsabilité concernant les valeurs, effets et objets personnels du locataire. Nous vous conseillons de contacter votre compagnie d’assurances afin d’obtenir si nécessaire une extension de vos garanties personnelles.

 3.3 : Animaux Les animaux domestiques sont acceptés moyennant une somme forfaitaire de 10€/jour si vous êtes en location. Ceux-ci devront être constamment surveillés et tenus en laisse par leur propriétaire pendant le séjour. Tout manquement à l’hygiène (nécessaire de nettoyage disponible gratuitement à la conciergerie) ou à la sécurité occasionné par l’animal pourra être sanctionné par l’expulsion de ses maîtres.

 Un arrêté préfectoral interdit la présence de tout animal domestique sur la plage. Le carnet de vaccination pour les chiens et les chats doit être à jour. L’accès des chiens de première catégorie aux transports en commun, aux lieux publics à l’exception de la voie publique et aux locaux ouverts au public est strictement interdit. Les chiens de deuxième catégorie doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure.

3.4 : Transats

Les transats fournis dans le cadre de la location de votre hébergement ne peuvent en aucun cas être abandonnés la nuit sur la plage (domaine public) et doivent impérativement être quotidiennement rapportés par vos soins à côté de votre logement. Dans le cas contraire, La TOISON D'OR s’en chargera à votre place mais ce service vous sera facturé 5€ par transat et par mouvement.

 

 4 – DÉPART

 Au jour du départ indiqué sur votre contrat, l’hébergement locatif doit être libéré avant 10 heures le matin. Le “late” check out permet, sous réserve d’avoir été payé (30 €) et réservé selon nos disponibilités, la veille du départ en réception, de restituer l’hébergement jusqu’à maximum 12h.

 L’hébergement sera rendu en parfait état de propreté, et l’inventaire pourra être vérifié, tout objet cassé ou détérioré sera à votre charge, ainsi que la remise en état des lieux si cela s’avérait nécessaire. La caution vous sera restituée en fin de séjour déduction faite des indemnités retenues, pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie.

 La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci. Pour tout départ retardé, il pourra vous être facturé une nuit supplémentaire au prix de la nuit en vigueur au jour du départ retardé.

 

AUTRES CONDITIONS

 

 1 - RÉCLAMATIONS

Nos clients disposent d’un mécanisme de réclamations accessible pour faire connaître leurs éventuelles insatisfactions relatives au déroulé de leur séjour. Pour faire part de ses réclamations, le client peut se manifester par voie postale La Toison d’Or, 842 Chemin des Tamaris, 83350 RAMATUELLE), par e-mail (toison@riviera-villages.com), par le biais de nos enquêtes de satisfactions remises en fin de séjour.

 Pendant la durée du séjour, nos équipes de réception et de conciergerie sont disponibles de 8h00 à 20h00 pour prendre en considération toute réclamation. Les réclamations peuvent porter sur la conformité de l’hébergement à la réservation, la conformité des services par rapport aux attentes du client. La direction s’engage à répondre de façon circonstanciée à toute réclamation écrite dès lors qu’elle n’est pas anonyme. Dans le cas où le client attend une contrepartie à sa réclamation, celle-ci devra être rédigée par courrier lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village dans le mois qui suit le séjour sans omettre le numéro de dossier.

 

 2 - RESPONSABILITÉ

Conformément aux dispositions de l’article L.212-1 du code de la consommation, LA TOISON D'OR s’engage à la conformité de ses prestations et services aux prescriptions en vigueur. Le client reconnaît expressément que LA TOISON D'OR  ne pourra être tenu responsable, du fait de la communication par ses partenaires ou par tout tiers d’informations fausses qui seraient mentionnées dans la brochure ou le site internet de LA TOISON D'OR concernant les sites d’accueil, et notamment les photos de présentation, les qualificatifs, les activités, les loisirs, les services et les dates de fonctionnement. Toutes les photos et les textes utilisés dans la brochure ou sur le site internet de LA TOISON D'OR  sont non contractuels. Ils n’ont qu’un caractère indicatif.

Il peut advenir que certaines activités et installations proposées par les villages et indiquées dans le descriptif figurant dans la brochure soient supprimées, notamment pour des raisons climatiques ou en cas de force majeure tels que définis par les tribunaux français. La Société ICC LA TOISON D’OR est responsable de la bonne exécution de toutes obligations résultant du contrat. Toutefois, la société ICC LA TOISON D’OR sera exonérée de sa responsabilité dans les cas où l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat ou à un cas de force majeure définie à l’article 1218 du Code civil.

 

3.1 - DROIT ET LANGUE APPLICABLE

Le Client et LA TOISON D’OR reconnaissent expressément que leurs relations sont régies par le droit français. La langue applicable est le français, ce, même lorsque une traduction est opérée. Il en résulte que le français fait foi notamment pour l’application, l’exécution et l’interprétation des présentes.

 

3.2 CONSEQUENCE D’UNE CLAUSE NON ÉCRITE OU NULLE SUR LES AUTRES DISPOSITIONS

L’annulation ou le réputé non écrit d’un des articles ou d’une des clauses des Conditions Générales ne saurait porter atteinte aux autres stipulations des présentes.

 

3.3 LITIGE ET RECLAMATION

Toute réclamation éventuelle concernant la non-conformité des prestations par rapport aux engagements contractuels doit être signalée au préalable par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception au gestionnaire du village concerné.

En cas de litige, la compétence est déléguée aux tribunaux implantés sur le lieu du village, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

4 - PROTECTION ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1. Cadre et informations

LA TOISON D’OR met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Ceux-ci sont effectués dans le respect du RGPD et de la Loi Informatique et Liberté.

Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel collectées ou détenues sont directement communiquées par la personne concernée et/ou sont collectées à partir de l'activité sur le site internet et de l'utilisation des services.

Ainsi, les données personnelles peuvent notamment être collectées à l’occasion :

  • De la réservation de votre hébergement
  • De la participation à une enquête de satisfaction
  • D’une réclamation
  • De la navigation sur notre site internet

LA TOISON D’OR peut notamment communiquer vos données Personnelles à :  des instituts de sondages, des bureaux chargés du marketing, des tours opérateurs, agences de voyages, plus généralement, à des Partenaires commerciaux (aux termes desquelles figurent notamment la direction marketing dont dépends la Société INTERNATIONAL CAMPING CARAVANING - LA TOISON D'OR).

Les sous-traitants seront tenus de respecter le RGPD et la Loi Informatique et Liberté.

Pour les transferts réalisés en dehors des Etats membres de l’Union Européenne l’établissement veillera à ce que le niveau de protection du destinataire offre une protection suffisante.

 

2.: Finalités :

Les dits traitements de données à caractère personnel ont pour base l’intérêt légitime poursuivi par KON TIKI et ses partenaires lorsqu’ils poursuivent les finalités suivantes :

-       La gestion des demandes de réservation

-       Le suivi des dossiers et des demandes clients

-       L’exécution et le suivi de la prestation d’hébergement et des prestations connexes ou annexes

-       La gestion de la relation commerciale avec le client afin d’améliorer, optimiser et personnaliser les services et outils proposés au client

-       La prospection commerciale

-       La gestion de la relation clients et prospects

-       La fidélisation de la clientèle

-       Le marketing (pour adapter nos offres aux clients par exemple)

-       L’établissement d’enquêtes de satisfaction

 

Les données personnelles collectées doivent être « exactes » et tenues à jour. C’est la raison pour laquelle KON TIKI rectifiera ou effacera celles-ci à chaque modification dont il aura connaissance.

Les dits traitements de données à caractère personnel ont également pour base le respect d’obligations légales ou réglementaires lorsqu’ils poursuivent les finalités de :

-       Comptabilité et facturation

-       La prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption,

-       Respect de l’obligation prévue par l’article R611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile qui prévoit que l’établissement « est tenu de remplir, ou faire remplir, et signer par l'étranger, dès son arrivée, une fiche individuelle de police ».

 

3.  - Conservation :

Les données collectées sont conservées pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et conformément à la réglementation applicable.

 

 

CONCERNANT LA FICHE INDIVIDUELLE DE POLICE
La fiche individuelle de police est conservée pendant une durée de six mois et remise, sur demande, aux services de police et unités de gendarmerie.

 

 CONCERNANT LES DONNÉES RELATIVES À LA GESTION DE CLIENTS ET PROSPECTS : 

 

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. Au terme de ce délai de trois ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

 

Concernant les pièces d’identité :
En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité pourront être conservées pendant le délai prévu à l’article 9 du code de procédure pénale, soit un an. En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données peuvent être archivées pendant le délai de prescription prévu par l’article 8 du code de procédure pénale, soit six ans.

 

CONCERNANT LA GESTION DES LISTES D’OPPOSITION À RECEVOIR DE LA PROSPECTION :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au maximum trois ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

 

CONCERNANT LES STATISTIQUES DE MESURE D’AUDIENCE : 
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 13 mois.

 

4. - Droits des personnes quant à leurs données personnelles :

 

En vertu de la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel vous pouvez bénéficier des droits suivants :

-       Le droit d'accéder aux données à caractère personnel

-       Le droit de rectification ou d'effacement de ces données

-       Le droit de suppression ou de limitation du traitement

-       Le droit d’opposition au traitement

-       Le droit de retirer son consentement,

-       Le droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale à l'avenir,

-       Dans certains cas, le droit à la portabilité des données à caractère personnel lorsque c’est techniquement possible

-       Le droit de définir le sort de vos données après votre décès

-       Le droit d'introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, c’est la CNIL)

 

 5. Exercice de ces Droits :

Pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) :

-       Par ce formulaire

-       Ou par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse                  suivante :
S.A. PDM 125 avenue de la mer, Les jardins de la mer, 83310 Port-Grimaud, France

 Toute demande devra être accompagnée d'une copie d'un titre d'identité signé.   

 

6 .  Terminologie donnée par le Règlement général sur la protection des données :

 

Une donnée à caractère personnel est définie comme :  « Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; »

 

Un traitement est décrit comme : «  Toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction; »

 

 5 - CONDITIONS PARTICULIÈRES TOISON D’OR

 Le Riviera Village TOISON D’OR est ouvert du 4 Avril au 12 Octobre 2020.

 Les hébergements « Kasaï » by Toison d’Or :

Les prestations de linge de maison (draps et serviettes de toilette déposés) et de ménage de fin de séjour seront incluses dans tous nos tarifs.

 Promotion

Une réduction de 10% pourra être appliquée à tout séjour de 7 nuits minimum ou plus, suivant les stocks d’hébergements disponibles et la période. Pour plus d’informations prenez contact avec notre service de réservations.

 

Le Pass Kassaï Gold : Exclusivité avec l’option : « PASS KASAÏ GOLD » *: supplément de 10% du montant total du séjour, vous pouvez choisir votre emplacement suivant la disponibilité et bénéficier des avantages du Pass Kasaï Gold. Cette option soumise à des conditions de durée de séjour, concerne les hébergements de type Kasaï LOFT - PLAGE -PREMIUM.

Option soumise à des conditions de durée de séjour

Le supplément de 10%  pour les modèles Kasaï 2 & 3 chambres:

Possibilité de choisir un numéro de bungalow précis avec majoration de 10% (selon la disponibilité lors de la réservation).

Option soumise à des conditions de durée de séjour.

Annulation avec remboursement

En cas d’annulation quel que soit le motif, un éventuel remboursement ne saurait intervenir moins de 30 jours après l’annulation.

Parking :

Chaque réservation inclus une place de parking pour un seul véhicule sur notre site.

La conciergerie :

Cartes wifi en vente en conciergerie.

La laverie Toison d’Or

Possibilité de réserver le service de « Lit fait à l’arrivée », au moment de la réservation. Service de blanchisserie assistée & repassage est proposé par la laverie.

Renseignements et tarifs par email : frenchrivierawash@laposte.net

Service Azur :

Location de lit bébé, transat, cafetière Senseo ou Nespresso, plancha électrique, transat de plage, etc. (Tarif en ligne : www.riviera-villages.com) et réservations au +33(0)607474575 ou par email : servicesazur@servicesazur.com.

 

6 - FICHES DE POLICE

Conformément à l'article R611-42 du Code de l'entée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les exploitants de terrains de camping, caravanage et autres terrains aménagés sont tenus de faire remplir et signer par toute personne de nationalité étrangère, dès son arrivée, une fiche individuelle de police, dont le modèle est fixé par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur, du ministre chargé de l’immigration et du ministre chargé du tourisme. Les données personnelles ainsi collectées sont notamment :

 « 1° Le nom et les prénoms

 « 2° La date et le lieu de naissance

« 3° La nationalité

« 4° Le domicile habituel à l'étranger

« 5° Le numéro de téléphone mobile et l’adresse électronique à l'étranger

« 6° La date d’arrivée au sein de l’établissement et la date de départ prévue.

« Les enfants âgés de moins de 15 ans peuvent figurer sur la fiche d’un adulte qui les accompagne.

 

7 – MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION  -

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par LA TOISON D’OR. Le médiateur «droit de la consommation» ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par :

-voie électronique www.medicys.fr

-ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 - Paris »

 

8 - OBJETS TROUVES

- La réception et le stockage des objets trouvés :

Dès réception, les objets trouvés sont enregistrés dans notre base de données. Ils seront conservés 30 jours. Les matières périssables, in hygiéniques  ou dangereuses sont immédiatement détruites.

- La déclaration de perte :

Vous pouvez réaliser votre déclaration de perte par téléphone ou bien directement dans l’une de nos réceptions. Nos hôtesses peuvent répondre à toutes vos questions et enregistrer votre déclaration au 04 94 79 83 54  ou par email : toison@riviera-villages.com

- Les objets retrouvés :

Si votre objet est retrouvé, vous pourrez alors le récupérer directement à la conciergerie sur présentation d’une pièce d’identité durant 30 jours, ou le recevoir à votre domicile. Dans ce dernier cas, une taxe de restitution de 30€ sera appliquée pour couvrir les frais de service.

- Les objets trouvés non restitués

À défaut de restitution au propriétaire dans un délai de 1 mois, l’objet sera remis à une association d’utilité publique ou bien détruit.

 

9 - LES DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DE RÉTRACTATION NE S’APPLIQUENT PAS. 

Ceci, en application de l’article L221-28 12° du Code de la consommation qui dispose que :

« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :

12° De prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ; »

 

10 - CONTENU NUMÉRIQUE ENVOYE VOLONTAIREMENT :

 

Les photographies, vidéos, prise de vue aérienne et tout contenu numérique envoyés à notre établissement, à un de ses salariés ou un de ses représentants quelconque et quel que soit le canal utilisé (email, texto, Whats App, réseaux sociaux) par le client, le prospect, l’utilisateur de service et plus généralement toute personne sans pour autant qu'elle ne soit cliente de notre établissement peut être utilisé en vue d’une reproduction, d’une diffusion et plus généralement d’une utilisation sur tous supports matériels ou immatériel à des fins marketings, commerciales, promotionnelle et informative.

Dans le cas où vous vous opposeriez à une telle utilisation nous vous prions de nous le préciser préalablement à tout envoi par écrit à l'adresse email suivante : toison@riviera-villages.com ou par voie postale à : 842, Route des Tamaris - Plage de Pampelonne, 83350 RAMATUELLE - FRANCE.

 

DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA RESERVATIONS EN LIGNE 

1 . PRÉCISIONS TECHNIQUES SUR LES MODALITÉS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Tel qu’il l’a été indiqué précédemment, le client a la possibilité de réserver son séjour en ligne sur le site www.riviera-villages.com. Nonobstant l’application de plein droit des clauses précédentes des présentes conditions générales à toute réservation quelque en soit sa forme, il est ici précisé les modalités techniques de la réservation en ligne. Le client choisit sa réservation sur internet en fonction des disponibilités et du tarif applicable. Le client a également la possibilité de choisir certaines prestations optionnelles. Cette réservation en ligne se fait en plusieurs étapes qui permettent au client de contrôler que le séjour choisi est conforme à ses souhaits et de revenir sur sa réservation avant de la valider définitivement. La réservation du séjour aux ICC LA TOISON D’OR, ne sera valablement enregistrée sur le site que si le client s’est clairement identifié via son login ou en créant un compte utilisateur.

La validation définitive de la réservation permet au client de contrôler que celle-ci est pleinement conforme et qu’il donne son accord aux présentes conditions générales de vente avant de procéder au règlement sécurisé de l’acompte exigé de 50%.

A l’issue de ces étapes, ICC LA TOISON D’OR confirmera la réservation enregistrée par courrier électronique, lequel renvoie également aux présentes conditions générales de vente. La réservation est considérée ferme à compter de la réception par le client du courrier électronique des ICC LA TOISON D’OR confirmant la réservation. Cette confirmation vaut date de conclusion du contrat de vente et date d’acceptation des présentes conditions générales.

 

 2 . PAIEMENT EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

 Il est rappelé :

- qu’un premier débit correspondant à 50% du montant de votre réservation est effectué lors de la réservation de votre séjour en ligne,

 - que le solde de votre séjour sera automatiquement débité sur la même carte bancaire 30 jours avant votre arrivée. Le règlement se fait en ligne par carte bancaire (visa, carte bleue, MasterCard, American Express uniquement) et par paiement sécurisé via Pay Box. Tous les moyens nécessaires sont mis en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site internet utilise un module sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance.